Appliquer l'exception pédagogique et les exceptions aux droits d'auteur

Transcription

Livres, œuvres d'art, musique, vidéo.

Vous vous demandez souvent comment les utiliser librement en classe et comment les partager avec vos élèves. Heureusement, il existe en droit français des exceptions permettant d'utiliser des œuvres qui ne sont pas encore entrées dans le domaine public sans demander l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Quelles œuvres ou extraits d'œuvres sont utilisables librement ?

Qu'est-ce que l'exception pédagogique ?

Existe-t-il d'autres exceptions aux droits d'auteur ?

C'est ce que nous allons voir dans cette vidéo.

L'exception pédagogique permet aux enseignants de réutiliser des œuvres de l'esprit par extraits, ou dans certains cas dans leur intégralité, sans demander l'accord de l'auteur.

l'exception pédagogique consiste essentiellement en trois accords, un pour chaque secteur culturel, accords conclus entre les ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, France Universités et différentes sociétés de gestion collectives de droits d'auteur.

Le premier accord sectoriel concerne :

• Les livres, œuvres musicales éditées, publications périodiques et œuvres des arts visuels
• Le deuxième : les œuvres cinématographiques et audiovisuelles
• Et troisième : l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques.

Bien évidemment, l'exception pédagogique ne peut être invoquéer qu'à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement, soit en classe, soit sur un environnement numérique sécurisé, l'ENT. Et n'oubliez pas de respecter le droit moral de l'auteur, en citant au moins son nom.

Les règles peuvent être légèrement différentes pour la représentation ou la reproduction d'une œuvre.

Mais dans les deux cas un auteur ne peut interdire la réutilisation d'extraits de ses œuvres pour un acte d'enseignement devant les élèves.

En classe, l'exception pédagogique vous permet de reproduire et d'utiliser des extraits de livres et de périodiques. Les poèmes et articles de presse peuvent pour leur part être représentés et reproduits dans leur intégralité. Les œuvres plastiques, comme les peintures ou les sculptures, peuvent être utilisées dans leur entièreté, mais dans la limite de 20 œuvres pour un même travail pédagogique.

Concernant les manuels, vous ne pouvez pas utiliser plus de 4 pages consécutives. Pour une revue pédagogique, ce sera deux articles. Pour une partition, vous pouvez utiliser jusqu'à 3 pages consécutives. Dans ces trois cas, vous devez vous limiter à 10 % de l'œuvre dans le respect des règles précédentes. En classe, une œuvre audiovisuelle diffusée en mode hertzien par un service non payant comme la TNT, peut être projetée en totalité.

Attention : l'exception pédagogique est réservée à un acte d'enseignement. Vous ne pouvez pas diffuser un film à vos élèves à des fins récréatives.

Il est également possible de diffuser un film en intégralité en classe si votre CDI a fait l'acquisition du DVD auprès d'un fournisseur d'achat de programmes audiovisuels et multimédia comme l'ADAV, RDM Vidéo ou CVS.

En revanche, si vous utilisez un DVD personnel acheté dans le commerce, la règle est plus restrictive.

C'est également le cas pour un programme diffusé sur une chaine payante ou une plateforme.

Vous ne pouvez diffuser que 6 minutes d'extraits de la vidéo au maximum, sans dépasser 10% de la durée totale pour un extrait unique ou 15% si plusieurs extraits.

Dans le cas d'une reproduction dans un travail pédagogique, pour une mise en ligne sur l'ENT par exemple, Cette règle des 6 minutes s'applique systématiquement quelle que soit l'origine de la vidéo.

Vous pouvez également diffuser en classe un enregistrement musical dans son intégralité et le faire interpréter à vos élèves.

Vous devez par contre vous limiter à 30 secondes pour l'enregistrement sonore d'une œuvre musicale, si vous voulez l'intégrer à un travail pédagogique pour une mise en ligne sur l'intranet de votre établissement.

Quand l'exception pédagogique ne peut être invoquée, sachez qu'il existe d'autres exceptions au droit d'auteur.

Exception sans doute la plus connue, vous pouvez copier une œuvre acquise légalement sur Internet ou un support physique et la diffuser dans votre cercle de famille.

La courte citation vous permet d'utiliser un extrait d'un ouvrage, par exemple, pour poursuivre un but pédagogique, critique ou polémique.

Toute citation doit être courte.

Il est possible de l'intégrer dans un projet personnel qui forme lui-même une œuvre à part entière.

Et bien sûr, vous devez mentionner le titre de l'œuvre dont elle est extraite, le nom de son auteur, de son éditeur et son année de parution.

Il est tout à fait possible de parodier ou caricaturer une œuvre pour une diffusion en classe ou sur Internet.

Pour cela votre intention doit clairement être humoristique : une caricature ne doit pas avoir de but idéologique, commercial ou malveillant.

Enfin, toute confusion entre l'œuvre originale et l'œuvre pastiche ne doit pas être possible.

Moins connue, l'exception de panorama vous permet d'effectuer des reproductions et représentations d'œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, dans la mesure où vous n'en faites pas une exploitation commerciale.

Il est bien évidemment utile de vérifier les conditions pour invoquer ces exceptions. Mais, bonne nouvelle, vous pouvez les appliquer aussi bien en classe que dans votre vie privée !

Crédits

• Scénario : Christophe Gabbani, Jean-François Spelle
• Direction de publication : Marie-Caroline Missir
• Production : Réseau Canopé
• Partenariat : Pix
• Licence : CC BY-NC-ND 4.0

Ressource produite avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse