Le droit à l’image des élèves

Transcription

Dans une année scolaire, les élèves vivent parfois des moments forts comme des voyages, des visites au musée ou des spectacles de fin d’année. Et c’est souvent l’enseignant qui a le rôle de photographe pour immortaliser ces instants !

Mais se posent alors plusieurs questions :

• Comment diffuser des photos d’élèves ?
• Comment s’assurer de leur consentement ?
• Que faire en cas de refus ?

C’est ce que nous allons voir dans cette vidéo

D’après l’article 9 du Code civil, l’élève, comme tout citoyen, dispose d’un droit à l’image, qui permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image.

C’est pourquoi il est nécessaire de lui demander son consentement avant de diffuser des photos ou des vidéos sur lesquelles il apparait.

Ce consentement prend la forme d’une autorisation de droit à l’image pour une utilisation précise.

Donc une autorisation générale, lors de l’inscription de l’élève en début d’année, ne remplace pas une cession du droit à l’image.

Dans le cas d’un élève mineur, c’est le consentement des parents ou des responsables qui est attendu.

En pratique, si vous prenez des photographies lors d’une sortie au musée, plusieurs cas sont possibles.

Si l’élève n’est pas identifiable, par exemple s’il est pris de dos. Vous pouvez diffuser l’image sans disposer d’autorisation.

Par contre, dans le groupe d’élèves à l’arrière-plan, un élève est identifiable. Dans ce cas, une autorisation de droit à l’image devra lui être demandé.

La règle est la même, quel que soit le contexte ou le support d’exploitation : lorsqu’un enseignant photographie ou filme un élève identifiable en vue de diffuser ce contenu il faut recueillir une autorisation de droit à l’image.

Mais quelle forme doit prendre cette autorisation ? Quelles sont les mentions à indiquer ? Quelle est sa durée de validité ?

Pas de panique ! Des modèles sont disponibles sur le site Eduscol.

L’autorisation de droit à l’image doit préciser :

• le contexte de la captation ;
• une durée raisonnable de validité ;
• ainsi que les supports d’exploitation.

Tout support non précisé dans l’autorisation ne pourra pas faire l’objet d’une diffusion. Il est donc conseillé de bien anticiper les supports de diffusion que l’on va vouloir utiliser !

Enfin, il faut indiquer clairement la possibilité de refuser la captation, que ce soit par l’élève ou par son responsable si l’élève est mineur.

Les valises sont prêtes pour un voyage scolaire à Rome ! De nombreuses photos seront prises pour l’album souvenir.

Dans ce cas, et pour tout projet pédagogique pour lequel une captation est prévue, le plus simple est de faire remplir les autorisations de droit à l’image en amont.

Mais que faire en cas de refus ? Ou si les parents n’ont pas rempli l’autorisation ?

Pour ne pas mettre en jeu la responsabilité de votre établissement, il faut éviter de photographier ces élèves, ou les flouter a posteriori.

Le droit à l’image permet à l’élève d’être protégé en cas d’utilisation illicite de celle-ci.

Le respecter, c’est s’assurer de pouvoir partager ces beaux souvenir de classe !

Crédits

• Scénario : Baptiste Caron, Jean-François Spelle
• Direction de publication : Marie-Caroline Missir
• Production : Réseau Canopé
• Partenariat : Pix
• Licence : CC BY-NC-ND 4.0

Ressource produite avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse