Le droit d’auteur des élèves

Transcription

Au cours d’une année scolaire, les élèves peuvent être amenés à réaliser des productions originales comme des dessins, des poèmes, des vidéos.

Afin de valoriser ces réalisations, vous décidez de les exposer dans l’enceinte de l’établissement scolaire et pourquoi pas de les diffuser sur votre blog ou sur vos réseaux sociaux.

Vous vous interrogez sur les conditions de cette diffusion.

L’élève dispose-t-il de droits d’auteur sur ses réalisations ?

Doit-on demander une autorisation aux parents ? aux élèves ?

C’est-ce que nous allons voir dans cette vidéo.

Le droit d’auteur. C’est quoi ?

C’est le droit qui protège les œuvres de l’esprit c’est-à-dire les créations de forme originale réalisées par une personne physique et donc par les élèves mineurs ou majeurs.

Toutes les créations portant l’empreinte de la personnalité de l’élève en sa qualité d’auteur sont protégées.

Prenons un exemple : en cours d’arts plastiques, la consigne est donnée : « Peignez votre propre cri à la manière d’Edvard Munch.»

Chaque élève dispose sur sa création d’un droit d’auteur.

Le droit d’auteur se compose du droit patrimonial et du droit moral.

Le droit patrimonial c’est le droit pour l’élève en tant que créateur d’exploiter son œuvre comme bon lui semble et d’autoriser ou d’interdire sa réutilisation par un tiers.

Le droit moral c’est le droit à la paternité, cela implique de mentionner son nom ou son prénom pour la réutilisation de sa création. C’est également le droit au respect de l’intégrité de son œuvre, c’est-à-dire, le droit de s’opposer à toute modification de celle-ci. Enfin c’est aussi le droit de rendre publique ou non son œuvre.

Les créations réalisées par les élèves mineurs ou majeurs ne confèrent pas à l’enseignant ou à l’établissement une cession automatique de leurs droits d’auteur.

Leur réutilisation dans la classe dans un but pédagogique est possible. En revanche lorsqu’elle est publique : lors d’une journée portes ouvertes, sur le site internet de l’établissement, sur un blog… elle doit faire l’objet d’une autorisation.

Mais alors quelle forme doit prendre cette autorisation ? Que doit-on indiquer ?

Prenons un exemple : vous avez décidé de mettre en ligne sur le site internet du collège les peintures de cris réalisées par vos élèves.

Vous devez transmettre aux parents des élèves concernés une autorisation pour signature encadrant la diffusion de ces réalisations.

L’autorisation doit mentionner : le projet pédagogique, les supports d’exploitation, la durée, le territoire, la paternité de l’œuvre, etc.

La diffusion de ces créations doit bien sûr respecter les conditions et les supports d’exploitation prévus dans l’autorisation.

Si, au lieu d’une peinture, l’enseignant propose aux élèves de se photographier en poussant un cri. Il faudrait en plus veiller au respect du droit à l’image des personnes photographiées.

Rassurez-vous, des modèles d’autorisation sont disponibles sur les sites académiques.

Vous pouvez envoyer aux parents une demande d’autorisation qui couvre l’ensemble des créations réalisées au cours de l’année scolaire.

Cependant, pour éviter tout litige il est préférable d’effectuer une demande pour chaque projet faisant l’objet d’une exploitation par l’enseignant ou l’établissement.

Et si les parents ou l’élève refusent de signer l’autorisation ?

Afin de ne pas mettre en jeu votre responsabilité ou celle de votre établissement, c’est dommage mais il ne faudra pas diffuser la création de l’élève.

Le droit d’auteur permet à l’élève de pouvoir exploiter sa création originale et d’être protégé en cas d’utilisation illicite de celle-ci.

Le respecter, c’est s’assurer de pouvoir diffuser les réalisations de l’élève mais c’est aussi reconnaître son potentiel créatif et son travail.

En s’emparant de son statut d’auteur, chaque élève est amené à respecter celui des autres.

Crédits

• Scénario : Aurélie Chauvet, Loïc Natak, Jean-François Spelle
• Direction de publication : Marie-Caroline Missir
• Production : Réseau Canopé
• Partenariat : Pix
• Licence : CC BY-NC-ND 4.0

Ressource produite avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse