Le principe de l’exception pédagogique

Transcription

Pour faire passer une idée, le moyen le plus pertinent est parfois l’illustration. Et utiliser des œuvres célèbres peut donner plus de perspectives encore à vos propos. Mais qui dit œuvre dit auteur, et donc droit d’auteur.

• Comment le respecter en classe ?
• Comment savoir si une œuvre est entrée dans le domaine public ?
• Peut-on sinon utiliser l’exception pédagogique ? Complètement ? Partiellement ?

C’est ce que nous allons voir dans cette vidéo.

Tout auteur possède des droits sur ses propres œuvres. Les droits moraux, qui sont perpétuels et imprescriptibles. Il convient d’ailleurs de systématiquement citer l’auteur lorsque l’on se réfère à son œuvre. Mais l’auteur possède également les droits patrimoniaux. C’est ce qui lui permet d’autoriser ou non l’utilisation de son œuvre, et éventuellement d’en tirer un bénéfice. Sauf cas particulier, ces droits patrimoniaux sont valables jusqu’à 70 ans après son décès. Passé ce délai, l’œuvre entre dans le domaine public.

Prenons l’exemple des romans. George Sand, qui a écrit La Mare au diable, est morte en 1876. Depuis 1947, chacun peut donc utiliser ce roman sans aucune restriction.

En revanche, pour utiliser dans les mêmes conditions Juste la fin du monde de Jean-Luc Lagarce, mort en 1995, il faudra attendre 2066.

Ces droits d’auteur peuvent s’avérer contraignants lorsque vous voulez illustrer vos séances. Cependant, dans un contexte d’enseignement, il est possible d’exploiter totalement ou partiellement une œuvre n’appartenant pas au domaine public. C’est le cadre de l’exception pédagogique.

L’exception pédagogique est le résultat d’accords passés entre les ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur, France Universités, et les sociétés chargées de la gestion et de la protection des droits d’auteurs. Ces accords vous permettent d’utiliser des œuvres entières ou extraits d’œuvres en toute légalité, en classe ou sur votre ENT, en respectant toutefois certaines règles qui varient selon la nature de ces œuvres. Nous allons prendre un cas concret pour y voir plus clair.

Pour les 400 ans de la naissance de Molière, vous envisagez la diffusion d’une captation audiovisuelle de la pièce Les Fourberies de Scapin, mis en scène par Denis Podalydès. Cette captation n’étant pas dans le domaine public, elle n’est pas libre d’utilisation.

Plusieurs situations sont possibles.

Cas n°1 : votre établissement a fait l’acquisition du support digital ou numérique par le biais de l’ADAV, de la RDM vidéo ou de CVS, qui sont des centrales d’achat de programmes audiovisuels et multimédia pour les réseaux culturels et éducatifs. Vous pouvez alors diffuser le film en classe.

Cas n°2 : votre établissement n’a pas fait cette acquisition, vous entrez dans le cadre de l’exception pédagogique.

Soit vous profitez d’une diffusion en direct ou en replay sur un service de communication audiovisuelle non payant, comme la TNT par exemple. Soit vous utilisez un support du film personnel ou emprunté en médiathèque, et vous devrez vous limiter à un ou plusieurs extraits d’une durée totale n’excédant pas 6 minutes. De plus, cette durée ne doit pas excéder 10% de la durée totale du film pour un extrait unique, ou 15% pour plusieurs extraits.

Tous les accords régissant l’exception pédagogique sont répartis en trois domaines :

• les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, dont nous venons de voir les spécificités,
• les œuvres musicales,
• et les livres, la presse, les images et la musique imprimée.

Il est donc indispensable de se renseigner pour chaque domaine afin d’être sûr de respecter le protocole d’utilisation… sans se priver de travailler sur des peintres contemporains en arts plastiques ou d’écouter des chansons en classe !

Crédits

• Scénario : Mélinée Chanard, Kimi Do, Rémy Massé, Nicolas Chevallier
• Direction de publication : Marie-Caroline Missir
• Production : Réseau Canopé
• Partenariat : Pix
• Licence : CC BY-NC-ND 4.0

Ressource produite avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse